Yuth
CINCFO
Localisation : Au bord de la mer
Navire préféré : Marine Nationale
 | | Sujet: Evolutions des importations au 01/07/2021 (Douane & TVA) Dim 25 Juil - 9:34 | |
| - https://www.douane.gouv.fr/ a écrit:
- Au 1er juillet 2021, la franchise de TVA sur les importation de marchandises commerciales d'une valeur n'excédant pas 22 euros disparaît dans l'ensemble des États membres de l'UE.
Afin de compenser les conséquences de cette suppression et de rationaliser la collecte fiscale à l’importation, un nouveau régime de taxation à la TVA est créé : l'IOSS (Import One Stop Shop). Il s'agit d'un guichet unique à l'importation qui permet aux plates-formes et vendeurs de déclarer et payer mensuellement dans un seul État membre la TVA due sur l'ensemble des importations de marchandises d'une valeur n'excédant pas 150 euros réalisées dans tous les États membres.
Les plateformes et vendeurs qui souhaitent utiliser l’IOSS doivent au préalable s'inscrire auprès de l'administration fiscale d'un État membre de leur choix, sous réserve d'y être établi.
Enfin, au 1er juillet 2021, entre également en vigueur dans certains cas, le principe de redevabilité à la TVA des plates-formes qui facilitent des ventes en ligne de marchandises importées de territoires tiers ou de pays tiers indépendamment de la valeur de l'envoi[/color] Ce que ca change pour nous...Quand vous commandez hors-UE, chez hobbyeasy par exemple, le site marchand est tenu de collecter la TVA et de la reverser à un pays de l'UE où il est enregistré.Arrivé en France, si le vendeur n'a pas prélevé la TVA, c'est à l'acheteur de la régler.Attention, la mention « frais de port inclus » ne concerne que le transport.Il faut donc éviter comme la peste les transporteurs « pour pros » genre fedex ou dhl, qui vont en plus des frais de douane, vous prélever des « frais de dossiers » importants (alors que tout est automatisé et que c'est une machine qui bosse...)N'oubliez pas que la notion de « hors-UE » concerne maintenant nos amis d'outre-Manche.J'ai fait un test sur aliexpress, et les 20% de TVA s'appliquent dès la commande, avant de regler.Il faudrait voir sur hobbyeasy à quel moment la taxe s'applique (ou pas)._________________ Si le savoir peut créer des problèmes, ce n'est pas l'ignorance qui les résoudra.Isaac ASIMOV | |
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patrick67
Premier maître
Localisation : Fessenheim
Navire préféré : sous-marin nucléaire Le Redoutable
| | Sujet: Re: Evolutions des importations au 01/07/2021 (Douane & TVA) Dim 25 Juil - 9:43 | |
| Merci pour l'info Yuth _________________  Amicalement patrick | |
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lionel45 †
Capitaine de Frégate
Localisation : Gron (Sens) 89100
Navire préféré : Les IJN la DKM et les autres
| | Sujet: Re: Evolutions des importations au 01/07/2021 (Douane & TVA) Dim 25 Juil - 10:10 | |
| Merci pour le partage  _________________ Modèle en cours: Missouri 1/350 Taiho 1/350 Thonburi 1/700 Aspirine. Épouse d'un aspirant, généralement très élégante, elle donne à la mode un caractère particulier, un "Cachet" d'aspirine. Muriel Robin Amicalement Lionel | |
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PLEF
Major
Localisation : Les Landes
Navire préféré : Navires civils de préférence
| | Sujet: Re: Evolutions des importations au 01/07/2021 (Douane & TVA) Dim 25 Juil - 10:17 | |
| Bonjour Rémi.
Très bien cette petite explication, c'est clair et précis.
A+, PLEF.
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Toujours les bateaux sont bons, quand sur dunette et pont, les hommes le sont.
- Dicton des anciens de la voile -
Si haut qu'on monte, on finit toujours par des cendres/descendre.
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Lostiznaos
Aspirant
Localisation : St Hilaire du rosier 38
Navire préféré : Corvette Flower
| | Sujet: Re: Evolutions des importations au 01/07/2021 (Douane & TVA) Dim 25 Juil - 14:08 | |
| Merci beaucoup pour ton explication très claire!
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Amitiés à tous
Gilles(Lostiznaos)
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hibikitokay
Maître principal
Localisation : Un peut partout dans le monde.
Navire préféré : IJN Yamato
| | Sujet: Re: Evolutions des importations au 01/07/2021 (Douane & TVA) Dim 25 Juil - 16:58 | |
| ATTENTION
Même pour certains achat fait en Europe il y a la taxe.
Exemple si vous commandez sur aliexpress a partir d'un entrepôt en Europe la taxe est a payer.
En ce qui concerne DHL (le plus concerné) il pratique même le chantage pour justifier les frais supplémentaire hors de pris. J'ai au moins une dizaine de personnes dans mon entourage qui ont subit ce genre de chose (toute la France est concerné)
De plus il est préférable de payer la taxe directement au vendeur car très souvent quand c'est a payer aux livreurs ils calculent la taxe sur prix de l'article plus frais de port. J'ai eu le cas du temps ou la tva à 33% existait encore.
Article déclaré a 1000€ port 500€ TVA payé a l'arrivé en France 500€. _________________ Dans mes rêves les cuirassés sont les seigneurs et les portes-avions sont des unités mineurs. Les missiles et le moteur à réaction n'existent pas.Allez voir ma ligne directrice... En cours historique ---> USS Missouri ICI, En cours uchronique ---> IJN Yamato amélioré ICI, USS Lake Michigan ICI, FIL Bonaparte ICI | |
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kerezou
Major
Localisation : 95300
Navire préféré : A voiles
| | Sujet: Re: Evolutions des importations au 01/07/2021 (Douane & TVA) Dim 25 Juil - 18:17 | |
| Merci pour l'info.
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Francis
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Barnouic
Maître
Localisation : au milieu de presque rien
Navire préféré : chalutiers avant 1950
| | Sujet: Vécu il y a 2 jours Jeu 19 Aoû - 16:12 | |
| Tout s'explique ! Voilà pourquoi les petits artisans britanniques spécialisés dans l'accastillage "maquette" de qualité ne veulent plus livrer en France... Ce que d'ailleurs EBAY semble se refuser à comprendre puisque son robot s'obstine à vouloir me faire finaliser un achat qui ne peut être concrétisé (!)  _________________ ONC NE DEMORD ! | |
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