Evolutions des importations au 01/07/2021 (Douane & TVA)

https://www.douane.gouv.fr/ a écrit:: Au 1er juillet 2021, la franchise de TVA sur les importation de marchandises commerciales d'une valeur n'excédant pas 22 euros disparaît dans l'ensemble des États membres de l'UE.

Afin de compenser les conséquences de cette suppression et de rationaliser la collecte fiscale à l’importation, un nouveau régime de taxation à la TVA est créé : l'IOSS (Import One Stop Shop). Il s'agit d'un guichet unique à l'importation qui permet aux plates-formes et vendeurs de déclarer et payer mensuellement dans un seul État membre la TVA due sur l'ensemble des importations de marchandises d'une valeur n'excédant pas 150 euros réalisées dans tous les États membres.

Les plateformes et vendeurs qui souhaitent utiliser l’IOSS doivent au préalable s'inscrire auprès de l'administration fiscale d'un État membre de leur choix, sous réserve d'y être établi.

Enfin, au 1er juillet 2021, entre également en vigueur dans certains cas, le principe de redevabilité à la TVA des plates-formes qui facilitent des ventes en ligne de marchandises importées de territoires tiers ou de pays tiers indépendamment de la valeur de l'envoi[/color]

Ce que ça change pour nous :
Quand vous commandez hors-UE, chez Hobbyeasy par exemple, le site marchand est tenu de collecter la TVA et de la reverser à un pays de l'UE où il est enregistré. Arrivé en France, si le vendeur n'a pas prélevé la TVA, c'est à l'acheteur de la régler.
Attention, la mention « frais de port inclus » ne concerne que le transport.
Il faut donc éviter comme la peste les transporteurs « pour pros » genre Fedex ou DHL, qui vont, en plus des frais de douane, vous prélever des « frais de dossiers » importants (alors que tout est automatisé et que c'est une machine qui bosse...)
N'oubliez pas que la notion de « hors-UE » concerne maintenant nos amis d'outre-Manche.

J'ai fait un test sur Aliexpress, et les 20% de TVA s'appliquent dès la commande avant de régler.
Il faudrait voir sur Hobbyeasy à quel moment la taxe s'applique (ou pas).

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Lorsque les pères s'habituent à laisser faire les enfants, lorsque les fils ne tiennent plus compte de leur parole, lorsque les maîtres tremblent devant leurs élèves et préfèrent les flatter, lorsque finalement les jeunes méprisent les lois parce qu'ils ne reconnaissent plus au-dessus d'eux l'autorité de rien ni de personne, alors c'est là en toute beauté et toute jeunesse le début de la tyrannie. Platon, La République

Evolutions des importations au 01/07/2021 (Douane & TVA) Yuth1510

Si le savoir peut créer des problèmes, ce n'est pas l'ignorance qui les résoudra. I. Asimov

Merci pour l'info Yuth

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Evolutions des importations au 01/07/2021 (Douane & TVA) C1447911

Amicalement patrick

Merci pour le partage Wink

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Modèle en cours: Missouri 1/350
Taiho 1/350
Thonburi 1/700

Aspirine. Épouse d'un aspirant, généralement très élégante, elle donne à la mode un caractère particulier, un "Cachet" d'aspirine.
Muriel Robin
Amicalement
Lionel Wink

Bonjour Rémi.

Très bien cette petite explication, c'est clair et précis.
A+, PLEF.

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Toujours les bateaux sont bons, quand sur dunette et pont, les hommes le sont.
- Dicton des anciens de la voile -

Si haut qu'on monte, on finit toujours par des cendres/descendre.

Merci beaucoup pour ton explication très claire!

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Amitiés à tous
Gilles(Lostiznaos)

ATTENTION

Même pour certains achat fait en Europe il y a la taxe.
Exemple si vous commandez sur aliexpress a partir d'un entrepôt en Europe la taxe est a payer.

En ce qui concerne DHL (le plus concerné) il pratique même le chantage pour justifier les frais supplémentaire hors de pris. J'ai au moins une dizaine de personnes dans mon entourage qui ont subit ce genre de chose (toute la France est concerné)

De plus il est préférable de payer la taxe directement au vendeur car très souvent quand c'est a payer aux livreurs ils calculent la taxe sur prix de l'article plus frais de port. J'ai eu le cas du temps ou la tva à 33% existait encore.
Article déclaré a 1000€ port 500€ TVA payé a l'arrivé en France 500€.

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En cours historique ---> USS Missouri ICI, IJN Yamato ICI
En cours uchronique ---> IJN Yamato 1956 ICI, FIL Bonaparte ICI.
Terminées historique --->
Terminées uchronique ---> USS Lake Michigan ICI.

Major Localisation : 95300 Navire préféré : A voiles

Merci pour l'info.

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Francis

Tout s'explique ! Voilà pourquoi les petits artisans britanniques spécialisés dans l'accastillage "maquette" de qualité ne veulent plus livrer en France... Ce que d'ailleurs EBAY semble se refuser à comprendre puisque son robot s'obstine à vouloir me faire finaliser un achat qui ne peut être concrétisé (!)

Evolutions des importations au 01/07/2021 (Douane & TVA) 2760792084

Evolutions des importations au 01/07/2021 (Douane & TVA) 2760792084

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ONC NE DEMORD !

Sujet: Re: Evolutions des importations au 01/07/2021 (Douane & TVA)