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 Mise au point concernant les droits d'auteur

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AuteurMessage
D645
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D645


Localisation : Bevons (Alpes de Haute Provence)
Navire préféré : Frégate La Motte-Picquet

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MessageSujet: Mise au point concernant les droits d'auteur   Mise au point concernant les droits d'auteur EmptyMar 29 Juil 2014, 23:52

Comme vous le savez, la question des droits d'auteur est un sujet sensible pour un forum.

Ainsi, et pour éviter tout problème, il est stipulé dans le règlement du forum, je cite :

Citation :
La Loi sur la protection de la propriété intellectuelle interdit la diffusion in extenso de plans, d'ouvrages...sur les forums, sans accord écrit, préalable de l'auteur. Il est toutefois admis que de courts extraits ou des photographies soient diffusés, dans un but uniquement documentaire ou informatif. Dans ce cas, il est obligatoire de citer le nom de l'auteur et le titre de son ouvrage.

Tout manquement à cette règle, entraînera la suppression immédiaate du message, par les modérateurs.

Bien évidemment, le forum reste également un lieu d'échange et est l'endroit idéal pour partager vos trouvailles et vos lectures.

Mais il est aussi toujours délicat d'estimer le côté raisonnable d'un "court extrait à but documentaire ou informatif". C'est pourquoi la modération se réserve le droit de juger seule si un extrait ou une copie est susceptible de porter atteinte au droit d'auteur.

Cependant, afin d'écarter d'éventuels doutes si vous souhaiter présenter un ouvrage ou autre, nous vous conseillons d'adopter l'approche suivante, à titre d'exemple :

Citation :
"Les Avisos A69" de Patrick Maurand et Jean Moulin, aux éditions "Marine Editions". Je vous le conseille fortement, il fait plus de 200 pages, en couleur.

Mise au point concernant les droits d'auteur 210


Mise au point concernant les droits d'auteur 310

Ici le livre est présenté en tant qu'objet, pas en tant que copie. C'est une photo, pas un scan bien propre. La photo permet d'apprécier la qualité du livre, on distingue quelques paragraphes, quelques lignes, mais rien de plus. L'intention du but documentaire ou informatif est plus évidente qu'avec une copie plein format d'une page A4.

_________________
TERMINE : Frégate FLOREAL (L'Arsenal 1/400)
EN COURS : Aviso QM ANQUETIL (L'Arsenal 1/400) Roof passerelle
EN PAUSE : Frégate SUFFREN (Heller 1/400) Coque Etude détaillée reprise
A SUIVRE : Frégate COURBET (Heller 1/400) Etude détaillée en cours
EN PROJET : Porte-avions FOCH (Heller 1/400) Collecte de photos en cours
EN PROJET : Croiseur USS Normandy (CG60) (Cyber-hobby 1/350)
EN PROJET : Remorqueur TRAVAILLEUR (L'Arsenal 1/400)
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