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 Concernant les commandes à l'étranger

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Yuth
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MessageSujet: Concernant les commandes à l'étranger   Concernant les commandes à l'étranger EmptyMer 24 Juil 2019, 12:33

Je discutais ce matin avec mon dealer, et il m'a informé d'une loi qui était passée concernant les achats par internet à l'étranger.

A partir du 01/01/2020, les achats a l'etranger se verront appliquer une taxe à 20% (TVA ?)
Elle sera prélevée directement lors de l'achat par votre CB dès le 1er €...

A partir de 2021, il faudra ajouter les droits de douane de 16%, la encore prélevé par la CB dès le 1er €

Le but étant de réduire l'avantage tarifaire de certains fournisseurs asiatiques (aliexpress par exemple)

Je vais me rencarder, mais ca va faire bobo au portefeuille si c'est confirmé

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MessageSujet: Re: Concernant les commandes à l'étranger   Concernant les commandes à l'étranger EmptyMer 24 Juil 2019, 15:43

Hello

Il est important de lui demander d'où il tient cette info en effet.

C'est pas impossible, mais je ne retrouve pas grand chose après une rapide recherche.
Il faudrait plus approfondir...


Je retrouve cet article qui commence à dater:
https://www.clubic.com/pro/e-commerce/actualite-847066-loi-finances-2019-achats-ligne-taxes.html

Proposition pour payer 1€ à chaque transaction.


Je vais contacter la fevad sur facebook, on sait jamais...

https://www.fevad.com/regulation/

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MessageSujet: Re: Concernant les commandes à l'étranger   Concernant les commandes à l'étranger EmptyMer 24 Juil 2019, 15:45

et actuellement:

Citation :
Si votre achat provient de pays situés hors de l'Union européenne
En France métropolitaine, la réception de marchandises en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne est soumise :

à la TVA (et aux autres impositions nationales) dès le premier euro ;
et

aux éventuels droits de douane si la valeur de la commande est supérieure à 150 euros


https://www.economie.gouv.fr/particuliers/achats-etranger-taxes-droits-douane
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MessageSujet: Re: Concernant les commandes à l'étranger   Concernant les commandes à l'étranger EmptyMer 24 Juil 2019, 17:21

Il faut en effet arriver à vérifier cette information
Ceci étant il est certain que toute marchandise arrivant de l'étranger (hors CEE je crois) devrait être dédouanée et acquitter les différentes taxes, mais les petites commandes que nous pouvons faire à l'étranger semblent souvent passer à travers les mailles du filet des douanes.
Il y a quelques années javais commandé je ne sais plus quel article à une entreprise Suisse (je n'avais pas fait attention à sa localisation), lors de la remise du paquet le facteur m'a demandé d'acquitter les droits de douane, le paquet avait été contrôlé par les douanes qui avaient taxé la valeur du produit. Le facteur m'avait dit que ça arrivait parfois qu'il ait à réclamer ces frais et qu'à défaut de paiement il ne pouvait pas livrer le colis.
Ça ne serait donc pas surprenant que des mesures soient prises pour que les ventes des sociétés qui font du commerce sans rien payer chez nous en concurrençant notre économie soient taxées.
Ceci étant ça me parait curieux que les taxes soient prélevées sur la carte bancaire lors de l’achat, mais je n'ai aucune compétence pour savoir si cela est techniquement et juridiquement faisable.
Peut être y a-t-il parmi nous des camarades compétents en matière de droit douanier qui pourraient nous éclairer.
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jojo la bricole
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MessageSujet: Re: Concernant les commandes à l'étranger   Concernant les commandes à l'étranger EmptyMer 24 Juil 2019, 17:24

le temps que j'envoie ma réponse notre ami "rom " nous a donné une information intéressante et fiable.
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Yuth
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MessageSujet: Re: Concernant les commandes à l'étranger   Concernant les commandes à l'étranger EmptyMer 24 Juil 2019, 17:48

c'est une info qu'il tient de son importateur.

ce qui m'a semblé étrange, c'est que ca passe par la CB (visa ou mastercard par exemple)
Comment fait-elle pour savoir que le site est basé hors UE ?
et que tel ou tel paiement est pour acheter un bien (ou service) hors UE...

je trouve pas grand chose non plus...

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MessageSujet: Re: Concernant les commandes à l'étranger   Concernant les commandes à l'étranger EmptyMer 24 Juil 2019, 21:39

même interrogation que vous.. comment techniquement prélever sur la carte?
et si je paye par paypal?

J'ai posé la question à la fevad, s'ils me répondent je partagerais ici.

bonne soirée!
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HenriF83
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MessageSujet: Re: Concernant les commandes à l'étranger   Concernant les commandes à l'étranger EmptyJeu 25 Juil 2019, 10:12

Salut

Le prélèvement à la source semble logique et simple à mettre en œuvre. Il suffit à la banque de vérifier dans quel pays est localisé le compte de la boutique pour savoir s'il faut appliquer des taxes.
Et charge à la banque de remettre à l'acheteur un justificatif de paiement de taxes et de frais de douane qui pourra être présenté au facteur réclamant les droits de douanes What a Face

Finalement, si on revenait aux années 90 avant Internet et aux boutiques de modélisme en bas de chez nous Very Happy
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MessageSujet: Re: Concernant les commandes à l'étranger   Concernant les commandes à l'étranger EmptyJeu 25 Juil 2019, 11:29

HenriF83 a écrit:
Salut

Finalement, si on revenait aux années 90 avant Internet et aux boutiques de modélisme en bas de chez nous Very Happy

Bonjour Henri,

Ce serait génial.
Quand j'était gamin, fin 90 début 2000, on trouvait encore des rayons maquettes énormes dans certains magasins de jouets.
Je me rappelle encore trouver du Revell et Academy chez... Leclerc!

Mais...
Pour que des boutiques fleurissent et proposent une offre, il faut qu'il y ait la demande...
Et depuis quelques décennies, cette demande se fait de plus en plus faible.
Le maquettisme est devenu un marché de niche et il n'y a plus assez de gâteau à se partager pour les courageux qui voudraient ouvrir une boutique physique.

Bonne journée

Romain
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MessageSujet: Re: Concernant les commandes à l'étranger   Concernant les commandes à l'étranger EmptyJeu 25 Juil 2019, 15:05

HenriF83 a écrit:
Finalement, si on revenait aux années 90 avant Internet et aux boutiques de modélisme en bas de chez nous Very Happy
Ah oui, c'est vrai : c'était mieux avant  !
Concernant les commandes à l'étranger 13909970 
Et on choisirait ses maquettes chez le détaillant de la grande ville du coin (faut pas espérer dans les petits villages), uniquement dans le faible nombre de références proposées (rentabilité oblige) et en acquittant au passage les marges énormes prélevées par l'importateur.

Je regarde mes maquettes et je soustrais virtuellement celles dont je n'aurais jamais eu connaissance sans internet. Je ne parle même pas de l'outillage, des accessoires, de la doc... Au final il ne reste pas grand chose.

Le problème est que les livraisons de l'étranger naviguent dans un système qui fonctionne mal et ne taxe pas toujours à l'entrée. De plus beaucoup de pays étrangers vendeurs de maquettes pratiquent "l'évitement douanier" comme un sport national.
Dans ces conditions, comment taxer une maquette vendue par un russe ou un chinois de particulier à particulier via eBay ou Alibaba par exemple ? Déclarée en "gift", ce qui suppose que le vendeur a déjà acquitté la TVA dans son pays d'origine et qu'il s'agit d'un cadeau. On sait très bien que c'est rarement le cas, mais comment le prouver ? Certains magasins étrangers vont se hâter, si ce n'est déjà fait, de créer des boites aux lettres intra-CEE auxquelles on enverra nos paiements (les ukrainiens procédaient ainsi avant que leur monnaie ne soit déclarée convertible par la CEE). Taxer dans ce cas serait contraire aux règles de la CEE et de l'OMC.
Vous n'imaginez pas les trésors d'ingéniosité dont font preuve ces vendeurs pour exploiter la moindre faille du système.
Quand à taxer des paiements via Paypal, je rappelle que cette GAFA est sous droit américain... Et je ne vous parle pas de Libra : on voudrait booster cette crypto-monnaie qu'on ne s'y prendrait pas autrement, hélas.

Le système fonctionne mal parce qu'au même moment où on a vu exploser le nombre de colis qui transitent avec le développement du WWW on a diminué le nombre de douaniers pour contrôler : ce qui devait arriver est arrivé. Mais, bon, c'est bien connu : il y a trop de fonctionnaires.

Perso, si le système s'organise enfin et qu'on doit payer la TVA à chaque fois cela ne me pose AUCUN problème : ce sera plus cher mais, hélas, toujours compétitif par rapport au détaillant local car l'expéditeur joue sur un marché mondial (plus grand) quand le détaillant local sera toujours l'otage de l'importateur.

Quand je m'aperçois qu’entre Hong Kong et la France une maquette chinoise récente voit son prix varier du simple au double, même en incluant les frais de port et en ajoutant la TVA  et la douane je suis encore en-dessous du compte en faveur... du chinois.

Et puis, comme dirait l'autre : si on freine les importations en taxant... comment va-t-on leur vendre des Rafales ? clown Clown2

_Bruno

_________________
C'est curieux chez les marins, ce besoin de faire des phrases.
Espérons que le fond de la mer est étanche.
Une journée au cours de laquelle on n'a pas ri est une journée perdue.


Dernière édition par bgire le Jeu 25 Juil 2019, 19:11, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Concernant les commandes à l'étranger   Concernant les commandes à l'étranger EmptyJeu 25 Juil 2019, 18:51

HenriF83 a écrit:
Salut

Le prélèvement à la source semble logique et simple à mettre en œuvre. Il suffit à la banque de vérifier dans quel pays est localisé le compte de la boutique pour savoir s'il faut appliquer des taxes.
Et charge à la banque de remettre à l'acheteur un justificatif de paiement de taxes et de frais de douane qui pourra être présenté au facteur réclamant les droits de douanes What a Face

Finalement, si on revenait aux années 90 avant Internet et aux boutiques de modélisme en bas de chez nous Very Happy

le probleme pour moi, c'est comment définir le pays d'origine du bien/service...
google, amazon, et les autres ont des comptes en irlande...
Qu'est ce qui empeche alibaba (chinois donc) d'ouvrir une filiale en irlande, de faire transiter les commandes par ce pays en donnant ensuite un ordre d'expédition à l'entrepot basé à petaouchnok (qui est sur le yang-tsé comme tout le monde le sait)

De plus, ca veut dire aussi que la banque ou l'organisme comme visa (encore 1 intermédiaire) va filtrer TOUTES les transactions CB.
C'est virtuellement impossible.
Déjà que pour la lutte anti-blanchiment c'est impossible...

Sur le bon vieux temps, je rejoins Bruno sur ses points.

Un autre soucis, ce sont les marques qui fonctionnent avec des importateurs exclusifs...
La pour le coût, il se gave (suivez mon regard tédeaime) et on a pas le choix on se tourne vers de l'import direct, ce qui baisse ses volumes et donc il est obligé d'augmenter sa marge... un foutu cercle vicieux non ?

Les 2-3 fois où j'ai dû m'acquitter des droits de douane, ça ne m'as pas choqué du tout.
Les frais de dossier de dingue de chronopost par contre... ils étaient supérieurs ou égaux au frais de douane en tant que tels (et donc bien plus chers que les frais de ports) alors que TOUT est automatisé sans aucune intervention humaine...

Comme je n'arrive à rien trouver, j'ai peur que ce soit une légende urbaine cette histoire...

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MessageSujet: Re: Concernant les commandes à l'étranger   Concernant les commandes à l'étranger EmptyJeu 25 Juil 2019, 19:01

Yuth a écrit:
Comme je n'arrive à rien trouver, j'ai peur que ce soit une légende urbaine cette histoire...
Hi hi... j'attendais lâchement que tu l'écrives Clown2 Honte sur moi !
Et quand bien même ce serait vrai, vous imaginez nos gouvernants prenant ce genre de mesure en ce moment... Une taxe de plus ?

_________________
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MessageSujet: Re: Concernant les commandes à l'étranger   Concernant les commandes à l'étranger EmptyVen 26 Juil 2019, 10:34

Après ce qui s'est passé en Belgique, je vous conseillerai de rester méfiant. Avant, les frais de douanes ne s'appliquaient que pour des importations hors UE supérieurs à 200-250 €. Mais à partir de 2012, la limite a été baissée à 20 €. Actuellement, pour une commande de 100 € provenant du Japon, j'en suis à une cinquantaine d'euros de frais de douane...

Heureusement, cette imposition se fait au service des douanes, qui n'a pas les effectifs pour tout contrôler. Donc, seuls les plus gros colis se font épingler, tous mes achats via E-Bay passant entre les mailles.

Tarifs en vigueur:
https://www.bpost.be/site/fr/residential/parcels/international/Frais_suppl_paquets_internationaux.pdf

Si la Belgique l'a fait, il n'est pas impossible que la France suive.

Par contre, un système de prélèvement à la source pour ça me paraît également difficilement faisable. J'imagine l'ambiance entre clients et banque en cas de contestation des premiers, et quid des frais pour les colis qui n'arriveraient pas ?

Pour le bon vieux temps, je rejoins Bgire et Yuth.

Moi aussi, j'ai commencé le maquettisme dans les années 90. J'en trouvais pas mal dans les magasins de jouets et grandes surfaces: Airfix, Revell, Heller, Italeri et quelques kits asiatiques (mais seulement les plus basiques). C'était bien pour me faire la main et commencer ma collection navale, mais je ne pouvais pas aller très loin sans passer massivement par les productions asiatiques, et les seuls fournisseurs restaient les magasins spécialisés en modélisme.

Et encore, pas pour toutes les marques. Pour Dragon, Trumpeter, Hobbyboss, Academy, pas de problème. Pour les marques japonaises, j'avais le choix entre les 1/700 les plus anciens et les 1/350 hors de prix. Mais les nouvelles gammes IJN 1/700 étaient introuvables.

Aujourd'hui encore, impossible de me passer d'internet pour acheter les productions japonaises les plus récentes en 1/700 (Fujimi et Pit Road) ou certaines marques récentes comme Flyhawk, Snowman et Veryfire.

Sans internet, ma collection aussi ne serait pas ce qu'elle est. En IJN, c'est simple, je n'aurai rien.
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MessageSujet: Re: Concernant les commandes à l'étranger   Concernant les commandes à l'étranger EmptyVen 26 Juil 2019, 11:45

Ma remarque sur les années 90 n'était pas sur le ton "c'était mieux avant", mais "c'était différent". Avec la mondialisation, l'Internet, on a complètement basculé dans l'offre exponentielle dans tous les domaines, notamment le numérique, le culturel et le loisir. (Je simplifie énormément geek ). Nos envies se sont alignées sur cette sur-offre.

De mon point de vue (et c'est uniquement le mien, et je le partage avec moi même) mon problème n'est pas comment me procurer par n'importe quel canal et à moindre prix tel nouvel objet très désirable pour aller toujours plus loin et plus mieux, mais comment satisfaire raisonnablement mes (petites) envies de loisir.

Et si il n'y a aucun moyen d'échapper aux taxes pour acheter sur Internet une chinoiserie introuvable, il reste toujours la solution du scratch clown
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MessageSujet: Re: Concernant les commandes à l'étranger   Concernant les commandes à l'étranger EmptyDim 28 Juil 2019, 12:52

De toute façon Ali... et consort on déjà trouver comment contourner, ils disposent d'immenses entrepôts eu UE.

Quant au bon vieux temps, les femmes mouraient en couche ....
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MessageSujet: Re: Concernant les commandes à l'étranger   Concernant les commandes à l'étranger Empty

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