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 CHARTE ou REGLEMENT DU FORUM à lire obligatoirement

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Yuth
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Yuth

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MessageSujet: CHARTE ou REGLEMENT DU FORUM à lire obligatoirement    CHARTE ou REGLEMENT DU FORUM à lire obligatoirement  EmptyJeu 25 Jan 2007, 13:01

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II- Il est interdit de créer plusieurs posts pour le même problème, afin de ne pas déranger les autres membres que cela n'intéresserait pas.
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Dernière édition par Yuth le Mar 11 Oct 2016, 18:58, édité 3 fois
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MessageSujet: Re: CHARTE ou REGLEMENT DU FORUM à lire obligatoirement    CHARTE ou REGLEMENT DU FORUM à lire obligatoirement  EmptyDim 18 Oct 2009, 13:59

La Loi sur la protection de la propriété intellectuelle interdit la diffusion in extenso de plans, d'ouvrages...sur les forums, sans accord écrit, préalable de l'auteur. Il est toutefois admis que de courts extraits ou des photographies soient diffusés, dans un but uniquement documentaire ou informatif. Dans ce cas, il est obligatoire de citer le nom de l'auteur et le titre de son ouvrage.

Tout manquement à cette règle, entraînera la suppression imméditate du message, par les modérateurs.

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MessageSujet: la croix en forme de svastika une réponse concernant ce sujet..   CHARTE ou REGLEMENT DU FORUM à lire obligatoirement  EmptyJeu 09 Sep 2010, 12:37

Le bonjour vous va,

Nous vous informons de ce point précis, à savoir en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi nº 64-1326 du 26 décembre 1964".

"Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés par les membres d'une organisation déclarée criminelle. Dans ce cas les nazis.

Ce qui veut dire que faire figurer des emblèmes ou symboles nazis peut être utilisé dans le cadre défini par cette loi.
Dans notre cas réaliser des modèles d'exposition, des maquettes destinées à être exposées, et dans notre forum nous sommes dans ce cas.

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